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Politique de confidentialité

MONPETIT.SITE — Le web de demain entre vos mains

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Version en vigueur au 18 avril 2026

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pedro Vandiest
Monpetit.site — pedro@monpetit.site — Charleroi, Belgique

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

Monpetit.site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations contractuelles, notamment :

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Aucune donnée ne sera vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les identifiants d'accès aux plateformes tierces sont stockés de manière sécurisée et n'utilisés que dans le cadre strict de l'exécution des prestations.

ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION

Type de données Durée de conservation
Données clients (contrat, communications) Durée de l'abonnement + 1 an après résiliation
Factures et documents comptables 10 ans (obligation légale belge)
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
Identifiants d'accès plateformes tierces Supprimés sous 30 jours après résiliation
Données de prospection 3 ans à compter du dernier contact

ARTICLE 5 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez une demande à : pedro@monpetit.site. Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

ARTICLE 6 — COOKIES ET TRACEURS

Le site de Monpetit.site et les sites clients peuvent utiliser des cookies. Trois catégories sont distinguées :

Un bandeau de consentement conforme à la réglementation belge et aux lignes directrices de l'APD est mis en place sur chaque site livré.

ARTICLE 7 — SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS

Monpetit.site peut faire appel à des prestataires tiers (hébergeurs, outils de gestion, plateformes publicitaires) qui traitent des données pour son compte. Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de conformité RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ

Monpetit.site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : protocole HTTPS, chiffrement des données sensibles, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Monpetit.site s'engage à notifier l'APD dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

ARTICLE 9 — MODIFICATIONS

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou aux nouvelles pratiques. En cas de modification substantielle, les Clients sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.